La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées [CNUDPH] décrit les droits des personnes handicapées et sert de guide au gouvernement et à la société civile pour garantir le respect, l’application et la protection des droits de toutes les personnes considérées comme ayant une déficience intellectuelle. La CNUDPH a été ratifiée par le Canada en 2010. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a été l’une des premières provinces à donner son consentement à ce que le Canada devienne signataire de la CNUDPH et à ce qu’il la ratifie. Cette ratification a marqué un moment très important dans le mouvement de défense des droits des personnes handicapées et constitue le fondement de la transformation proposée du programme de services destinés aux personnes handicapées en Nouvelle-Écosse.
-
Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
-
CNUDPH, version en langage clair et simple [En anglais seulement]
-
Convention relative aux droits des personnes handicapées – Premier rapport du Canada (février 2014)
-
The Right to Legal Capacity under the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities: Key Concepts and Directions from Law Reform – IRIS Institute [En anglais seulement]
-
Mini-Law School de l’Université Dalhousie : Decisions about Health & Personal Care – What does it Take to be Legally Capable [En anglais seulement]
-
Mini-Law School de l’Université Dalhousie : Convention on the Rights of Persons with Disabilities [En anglais seulement]
-
Mini-Law School de l’Université Dalhousie : Adult Capacity and Decision Making [En anglais seulement]
